STATUTS de l’Association des GAUVIN d’EUROPE

 

Article .1^er 

L’Association dite « les GAUVIN d’EUROPE » a pour but de rechercher en Europe, en vue de leur regroupement amical, les personnes du nom de  GAUVIN et celles qui prouvent leur ascendance de ce nom.

Elle est régie par la loi de 1901

Sa durée est illimitée

Son siège social est à Paris  - avenue d’Italie  75013 PARIS

Elle pourra comprendre des sessions dont le fonctionnement fera l’objet de délibération d’Assemblées Générales extraordinaires, convoquées spécialement à cet effet.

Aucune discussion politique ou religieuse n’est admise.

Aucune prise de position politique de la part de l’Association n’est admise.

Article  2

L’Association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Les membres actifs sont les personnes inscrites sur les registres de l’Etat Civil, par filiation ou adoption, sous le nom de Gauvin, soit les personnes mariées nées GAUVIN, les enfants de celles-ci, les personnes prouvant leur ascendance GAUVIN.

Les membres honoraires sont les personnes amies qui désirent appartenir à l’Association, en vue de participer à l’union familiale qu’elle crée.

Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Elles peuvent être rachetées (membres à vie) moyennant le paiement d’une somme égale à dix fois le montant annuel.

Une carte est délivrée chaque année.

La qualité de membre de l’Association se perd, soit par démission, soit par refus de paiement de cotisation durant deux ans, soit pour motif grave entachant l’honneur de la personne, après délibération du Conseil d’Administration, le membre ayant été préalablement appelé à fournir des explications, avec recours possible devant l’assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelables par tiers tous les trois ans.

Article  3

Les ressources de l’Association comprennent :

- le montant des cotisations et des dons
- les subventions des Etats, des Régions des départements et communes

Article  4

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de dix membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, qui fixe la durée de leur mandat.

Ce Conseil désigne parmi ces membres :

Un Président                  -  Un ou Deux Vice-Présidents

Un Secrétaire Général   -  Un ou Deux Secrétaires adjoints

Un Trésorier-Général    -   Un trésorier adjoint

Article  5

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration et des assemblées générales est tenu par le Secrétaire Général sur le registre prévu par la loi.

Un compte en banque est ouvert au nom de l’Association.

Les pièces de caisse (chèques, mandats, etc...) sont signées séparément par le Président ou par le Trésorier Général.

Article  6

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Elle est convoquée annuellement soit par le Président du Conseil d’Administration , soit par un groupe de dix membres actifs à jour de leur cotisation.

Aucun quorum n’est exigé.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Elle est présidée par le Président du Conseil. Son bureau est celui du Conseil. Les élections sont prises à la majorité absolue.

Article  7

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, soit par le Président, soit par la moitié plus un des membres inscrits pour modification des statuts ou en vertu du § 5 de l’article 1 des statuts.

Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres inscrits. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle convocation est lancée à, au moins 15 jours d’intervalle (par voie de la presse) et cette fois, elle peut délibérer valablement sans quorum.

Le vote par correspondance est admis.

Article  8

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article  9

L’Association est représentée en justice par le Président du Conseil d’Administration ou par un délégué mandaté par lui à cet effet.

Article  10

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, désignerait un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association au profit d’une ou de plusieurs sociétés généalogiques.

Article  11

Afin de les contenir et de les répertorier, il est édité une liste d’orthographes synonymes du patronyme d’origine.

Seules ces orthographes seront acceptées pour les membres actifs.

Ces orthographes sont :

Galwaing, Galwain, Gauwain, Gauwin, Gowain, Gowin, Gawain, Gawin, Gavin, Galvaing,

Galvão, Galvan, Gauvain, Gauvin, Gauven, Gauvein, Gaven, Govain, Goven, Govin

Soit 20 orthographes admises par le Conseil d’Administration .

Aucune orthographe est prépondérante .

Article  12

Les orthographes des noms des membres actifs de l’Association des  Gauvin d’Europe devront figurer dans la liste des orthographes admises par l’Association, qui pourra éventuellement, après délibération du Conseil d’Administration, en augmenter le nombre.

Article  13

Le Président aura la possibilité de susciter ou de provoquer la création d’une Association sœur des Gauvin d’Europe dans un ou plusieurs pays d’Europe, à partir du patronyme commun dans la liste des orthographes admises.

Le Président devra, au préalable, informer le Conseil d’Administration qui décidera après un vote à la majorité absolue.

Ces Associations seront régies par les lois propres à leur pays mais devront, en tout état de cause, se conformer aux mêmes principes qui régissent l’association des Gauvin d’Europe en France.

Texte approuvé lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil d’Administration de l’Association des Gauvin d’Europe dans sa séance du 7 Septembre 2002 à Pau

                                                                                              Le Président